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Les apports de la nouvelle loi 38.15 sur l’organisation judiciaire

  • El Yazid benna
  • 23/02/2023
  • 3 Comments
  • Droit civil / Droit des affaires
  • 18

Le présent article aborde les principaux apports de la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire et ce, au niveau des principes et différents règles qui régissent l’organisation judiciaire du royaume en se penchant sur l’ensemble des problématiques juridiques et pratiques que peut engendrer l’application de cette loi.

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