Les apports de la nouvelle loi 38.15 sur l’organisation judiciaire
Le présent article aborde les principaux apports de la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire et ce, au niveau des principes et différents règles qui régissent l’organisation judiciaire du royaume en se penchant sur l’ensemble des problématiques juridiques et pratiques que peut engendrer l’application de cette loi.
Les différents statuts juridiques des propriétés Immobilières au Maroc
Le système foncier au Maroc est caractérisé par une diversité de régimes juridiques qu’a connu tout au long de son histoire à savoir : le domaine public, le domaine privé […]